1.Prestataire
Le site est exploité par Webalize sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie (Plac Bankowy 2, 00-095 Warszawa), immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000822439, NIP 5252811769, REGON 385278470 (le « Prestataire »). Contact : hello@relovely.app ou par courrier à notre siège social.
2.Définitions
- Site : le site accessible à l'adresse relovely.app, dans toutes ses versions linguistiques.
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site, y compris pour le compte d'une entreprise.
- Services : les services fournis par voie électronique décrits dans les présentes conditions.
- Relovely : la plateforme de revente pour les marques e-commerce développée par le Prestataire.
3.Services
Sur le Site, nous fournissons gratuitement les services suivants par voie électronique :
- mise à disposition d'informations sur Relovely et le programme pilote,
- formulaire de candidature d'une marque au pilote,
- formulaire de demande de grille tarifaire,
- formulaire d'inscription au rapport du premier pilote.
Nous ne vendons ni biens ni services payants sur le Site, et la plateforme Relovely n'y est pas accessible.
4.Conclusion et résiliation du contrat
Le contrat de mise à disposition d'informations est conclu lorsque vous ouvrez le Site et prend fin lorsque vous le quittez. Le contrat relatif au formulaire est conclu lorsque vous commencez à le remplir et prend fin à son envoi ou à son abandon.
La demande de grille tarifaire et l'inscription au rapport durent jusqu'à l'envoi de la grille tarifaire ou du rapport. Vous pouvez y renoncer à tout moment, sans motif, en écrivant à hello@relovely.app.
Le Prestataire peut cesser de fournir les services à un Utilisateur qui enfreint les présentes conditions, notamment en transmettant des contenus illicites ou en perturbant le fonctionnement du Site.
5.Exigences techniques
Pour utiliser le Site, vous avez besoin d'un appareil connecté à internet et d'un navigateur à jour avec JavaScript activé. Pour envoyer un formulaire, une adresse e-mail est nécessaire.
6.Règles d'utilisation
- Indiquez des informations exactes dans les formulaires. Si vous envoyez une candidature pour le compte d'une entreprise, par exemple en tant que salarié ou agence, assurez-vous d'y être autorisé.
- Ne transmettez pas de contenus illicites, y compris portant atteinte aux droits d'autrui.
- Ne perturbez pas le fonctionnement du Site, n'envoyez pas de formulaires de manière automatisée et ne tentez pas d'accéder aux parties non publiques du Site.
7.Risques liés à l'utilisation d'internet
L'utilisation de services sur internet comporte des risques, notamment les logiciels malveillants, l'hameçonnage (phishing), l'interception de données sur des réseaux non sécurisés et les messages non sollicités. Le Site fonctionne uniquement via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous ne demandons jamais de mots de passe ni de données de carte de paiement. Si vous recevez un message suspect signé de notre nom, n'ouvrez ni les pièces jointes ni les liens et écrivez-nous à hello@relovely.app. Nous recommandons d'utiliser un navigateur et un système à jour ainsi qu'un antivirus.
Les données que le Site enregistre dans votre navigateur sont décrites dans notre politique relative aux cookies.
8.Droits sur les contenus
Le Site et ses contenus, notamment les textes, graphismes, photos, logos et signes distinctifs de Relovely, sont protégés par la loi, en particulier par le droit d'auteur, et appartiennent au Prestataire ou aux personnes qui l'ont autorisé à les utiliser. Vous pouvez les utiliser dans les limites autorisées par la loi, par exemple partager un lien ou citer un extrait en indiquant la source. Toute autre utilisation requiert notre accord.
9.Nature des informations
Le Site décrit la plateforme Relovely, qui est en cours de développement ; les descriptions de fonctionnalités, les dates et les prix peuvent donc évoluer. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre au sens de l'article 66 du Code civil polonais, mais une invitation à conclure un contrat (article 71 du Code civil polonais). Les conditions de la collaboration seront fixées par un contrat distinct.
10.Responsabilité
Nous veillons à ce que le Site fonctionne sans interruption, mais des pauses techniques peuvent survenir, par exemple lors de mises à jour. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens du Site.
À l'égard des Utilisateurs qui utilisent le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, le Prestataire répond des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde. Cette limitation ne s'applique pas aux personnes visées dans la section relative aux consommateurs.
11.Réclamations
Envoyez vos réclamations concernant le fonctionnement du Site à hello@relovely.app ou par courrier à notre siège social. Décrivez le problème, indiquez quand il est survenu et l'adresse à laquelle vous répondre. Nous traiterons votre réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et répondrons à l'adresse indiquée. S'il manque des informations, nous vous demanderons de les compléter.
12.Consommateurs et entrepreneurs individuels bénéficiant des droits des consommateurs
Le Site s'adresse avant tout aux entreprises. Si vous l'utilisez en tant que consommateur, ou en tant qu'entrepreneur individuel pour qui le contrat n'a pas de caractère professionnel (article 38a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs), les présentes conditions ne limitent pas les droits que vous confèrent les dispositions impératives. Les clauses relatives à la limitation de responsabilité, à la juridiction compétente et à la version linguistique qui prévaut ne s'appliquent alors pas à vous.
Vous pouvez aussi recourir à un mode extrajudiciaire de règlement des litiges, par exemple auprès d'un organisme de protection des consommateurs de votre pays ou, en Pologne, d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów) ou de l'Inspection du commerce de la voïvodie.
13.Données personnelles
Nous décrivons le traitement des données dans notre politique de confidentialité, et les cookies dans notre politique relative aux cookies.
14.Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs importants, par exemple lorsque nous ajoutons de nouveaux services ou que la loi ou le fonctionnement du Site évoluent. Les modifications s'appliquent dès la publication de la nouvelle version sur le Site et ne concernent pas les formulaires envoyés auparavant. Nous informerons par e-mail des changements importants les personnes qui attendent la grille tarifaire ou le rapport.
15.Droit applicable et litiges
Les questions non réglées par les présentes conditions sont régies par le droit polonais, notamment le Code civil polonais et la loi sur la prestation de services par voie électronique. Si vous utilisez le Site en tant que consommateur, le choix du droit polonais ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays où vous résidez.
Les litiges avec les Utilisateurs qui utilisent le Site dans le cadre de leur activité professionnelle relèvent du tribunal compétent pour le siège du Prestataire. Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version polonaise prévaut.